Article publié le 14 avril 2020

Déclaration des impôts, prestations CAF, droits sociaux … Maison France Services fait un point sur les informations reçues par ses partenaires.

LA DECLARATION D’IMPOTS

  1. Les déclarations papier seront adressées uniquement aux contribuables qui ont déclaré en papier l’an dernier. La Poste fera son possible pour une distribution à partir de la mi-avril, mais le délai de dépôt de ces déclarations papier a été repoussé au 12 juin.
  2. Le trésor public reste disponible sur le traitement des courriels et le téléphone.
  3. La déclaration en ligne sera ouverte à partir du 20 avril et s’achèvera le 8 juin dans les Landes et le Gers.

LES PRESTATIONS CAF

Continuité de paiement des prestations :

  1. Les bénéficiaires du RSA et de l’AAH sont invités à adresser leurs déclarations trimestrielles par internet. En cas d’impossibilité pour le faire, et uniquement pour ces deux prestations, leurs droits seront néanmoins maintenus puis régularisés ultérieurement à réception de leurs déclarations trimestrielles.
  2. Les droits à l’AAH et à l’AEEH arrivant à échéance seront automatiquement prolongés de 6 mois.
  3. De plus, une grande partie des droits aux prestations qui étaient en cours de suspension seront rétablis.

CPAM : PROLONGATION DES DROITS SOCIAUX

Pour éviter toute rupture, des prolongations de droits sociaux ont été décidées :

  1. Prolongation de 3 mois, à compter de leur date d’échéance, des droits des bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (ou CMU-C) qui arrivent à échéance entre le 12 mars 2020 et le 31 juillet 2020 ;
  2. Prorogation, jusqu’au 31 juillet 2020, dans les mêmes conditions tarifaires, des contrats ACS en cours au 12 mars 2020 qui arrivent à échéance avant le 31 juillet 2020 ;
  3. Prolongation de 3 mois des droits à l’AME pour les droits arrivant à expiration entre le 12 mars et le 31 juillet 2020.